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Le contrat autorise les Centres de
gestion à fournir des reprographies d'articles
de presse (journaux, magazines, revues périodiques…)
et de pages de livres français et étrangers
et à diffuser les copies ainsi réalisées.
Cette autorisation recouvre plus précisément
:
• les reproductions
effectuées, à la demande, par le Centre
de gestion, que ces copies soient fournies sur place
ou adressées par courrier ou par télécopie.
• les reproductions
réalisées sur place par les consultants
• les reproductions
effectuées pour les besoins des examens et concours organisés
par le Centre de Gestion.
• les reproductions effectuées, le cas échéant dans le cadre des panoramas de presse du Centre de Gestion.
L'autorisation accordée par le contrat constitue
une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon
et contre la mise en cause de votre responsabilité
civile ou pénale du fait des copies réalisées. |
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