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Détermination de la redevance à aquitter :
En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, le Centre de gestion acquitte une redevance, destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Cette redevance est déterminée à partir du Tarif Général de Redevance (TGR) du CFC, en tenant compte de la répartition, par catégories de publications, des œuvres reproduites dans les Centres de gestion et des modalités d'application du TGR spécifiques aux copies effectuées dans le cadre d'activités documentaires et sous forme de panoramas de presse.
Le montant de la redevance s'élève donc à 27 €HT par agent titulaire.
Paiement de la redevance :
• Déclaration du nombre d'agents titulaires
Le Centre de gestion envoie chaque année une déclaration comportant le nombre d'agents titulaires au 31 décembre de l'année précédente.
• Établissement de la facture
À partir de cette déclaration, le CFC facture les redevances au mois d'avril de chaque année sur la base de la redevance par agent titulaire qui figure dans le contrat d'autorisation.
• Délai de règlement
Le délai prévu par le contrat est de 60 jours fin de mois le 10. |
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