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Cette déclaration, définie
à l'article 6 du contrat d'autorisation, est
indispensable au CFC puisqu'elle lui permet de redistribuer
les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs
dont les publications ont fait l'objet de reproduction.
Plus précisément, les Centres de gestion
doivent recenser toutes les copies de pages de livres
et d'articles de presse effectuées durant un mois par semestre.
Cette déclaration qui doit être transmise
au CFC au plus tard le 15 avril de chaque année,
doit comprendre les informations suivantes :
• titre complet
de la publication,
• auteur(s) (pour
les livres)
• éditeur
• nombre de pages
de format A4 copiées
• nombre d'exemplaires
distribués
• nombre total
de pages A4 reproduites.
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met
à votre disposition un outil de déclaration
des œuvres copiées. |
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