Les photocopies de livres, de journaux ou de revues effectuées
à des fins de documentation doivent, pour être légales, être réalisées
avec l'autorisation du CFC, la société habilitée
en France à gérer les droits de copie pour le
compte des auteurs et des éditeurs.
Aussi, en tant que dirigeant d'un organisme qui dispose d'un
centre ou service de documentation à vocation interne
et/ou externe, vous devez signer avec le CFC un contrat qui
rend licites les photocopies de publications réalisées
et/ou diffusées dans ce centre.
De même avant de réaliser et/ou de diffuser des
copies documentaires, chaque salarié doit s'assurer
que son organisme dispose de l'autorisation requise et doit
en respecter les conditions et limites afin d'exercer ses
fonctions dans le respect du droit d'auteur.
Afin de respecter la diversité du secteur des entreprises
et des administrations, le CFC propose différents contrats
"Centres ou Services de documentation" dont un contrat
type qui permet de répondre à l'essentiel de
la demande pour les photocopies réalisées à
des fins de documentation dans ce secteur.
Lorsqu'un organisme dispose d'un centre ou service de documentation
qui effectue des photocopies d'œuvres protégées
faisant l'objet d'une facturation à ce titre, il doit
signer un contrat spécifique avec le CFC : le Contrat
"Centres ou Services de documentation / copies à
fin de vente".
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| Le contrat "Centres ou Services de documentation" couvre les photocopies réalisées pour les besoins documentaires, sous forme de copies à l'unité, de dossiers thématiques ou documentaires. |
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