Les Entreprises du Médicament
(LEEM) et le CFC ont signé le 16 mai
2000 un protocole d'accord relatif à la reproduction
par reprographie d'œuvres protégées.
Ce protocole d'accord, permet aux entreprises membres
du LEEM de réaliser des reproductions par reprographie
d'articles de presse et de pages de livres dans le
cadre de leur activité.
Il comporte un contrat, destiné à tous
les membres du LEEM, qui prévoit le paiement
d'une redevance et la déclaration des œuvres
copiées.
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