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Le contrat proposé par le CFC
accorde aux membres du LEEM l'autorisation de réaliser
et de diffuser en interne, des photocopies d'œuvres
protégées, françaises et étrangères.
Cette autorisation s'applique :
• aux copies d'articles
de presse incorporées dans des panoramas de presse
;
• aux copies d'articles
de presse ou de pages de livres fournies à titre
gracieux par un membre du LEEM à un organisme
non membre ;
• aux copies d'articles
de presse ou de pages de livres effectuées dans
le cadre de leurs fonctions et à usage interne
par les salariés du signataire.
L'autorisation s'étend à tous les membres
du LEEM ainsi qu'aux filiales françaises de ces
membres.
L'autorisation accordée par le contrat constitue
une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon
et contre la mise en cause de votre responsabilité
civile ou pénale du fait des copies réalisées
dans le cadre du contrat.
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