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Pour rémunérer les auteurs
et les éditeurs des publications qu'il reproduit,
votre organisme acquitte au CFC une redevance. L'étude
des pratiques reprographiques réalisées
au sein des entreprises adhérentes au LEEM, a
permis d'établir les montants de redevances à
partir des types de publications et des volumes de copies
d'articles de presse et de pages de livres réalisées.
Pour les reproductions incorporées dans les
panoramas de presse :
la redevance est établie par page de reproduction
A4 en tenant compte des types de publications et de
la diffusion des panoramas de presse :
• Pour une diffusion
à 250 exemplaires au plus par numéro :
Panorama à orientation généraliste
: 0,0152 €HT par page
Panorama à orientation professionnelle : 0,0351
€HT par page
Panorama à orientation scientifique : 0,0915
€HT par page
• Pour une diffusion
à plus de 250 exemplaires par numéro :
Panorama à orientation généraliste
: 0,0114 €HT par page
Panorama à orientation professionnelle : 0,0213
€HT par page
Panorama à orientation scientifique : 0,0549
€HT par page
Pour les copies interne et les copies fournies à
des tiers à moins de 50 exemplaires :
la redevance est établie à 1,9818 €HT
par an et par salarié.
Pour les copies fournies à des tiers à
plus de 50 exemplaires :
la redevance est établie à 0,2286 €HT,
par page de reproduction.
Un abattement de 10% sur le montant hors taxe des redevances
du barème prévu ci-dessus, est accordé
aux membres adhérent du LEEM.
Paiement de la redevance :
Panoramas de presse : Votre organisme doit déclarer
au CFC, au plus tard le 1er novembre de chaque année,
pour chacun de ses panoramas de presse :
- le nombre moyen de pages par numéro de panoramas
de presse ;
- le nombre de numéros réalisés
pour la période du 1er octobre au 30 septembre
précédents ;
- et le nombre d'exemplaires par numéro.
Copies internes et copies fournies à des tiers
en moins de 50 exemplaires :
Votre organisme doit déclarer au CFC, au plus
tard, le 1er novembre de chaque année, le nombre
de ses salariés établi au 1er janvier
de l'année civile concernée.
Copies internes et copies fournies à des tiers
à plus de 50 exemplaires :
Votre organisme doit déclarer au CFC, au plus
tard, le 1er novembre de chaque année, le nombre
totale de pages reproduites.
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met
à votre disposition un outil de déclaration
de copies d'œuvres protégées.
• Établissement
de la facture
À partir de ces déclarations, le CFC facture
les redevances dues par votre organisme au mois de novembre
de chaque année.
• Délai
de règlement
Le délai de règlement de la facture est
de 60 jours fin de mois le 10, soit le 10 février
au plus tard.
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