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Pour permettre au CFC de répartir
les redevances perçues aux auteurs et aux éditeurs
dont les publications ont fait l'objet de reproductions,
le contrat LEEM prévoit une identification par
votre organisme des œuvres reproduites.
• Pour les copies
internes et les copies fournies à des tiers à
moins de 50 exemplaires : votre organisme pourra être
amené à participer à des enquêtes
pour l'identification des reproductions effectuées,
enquêtes définies d'un commun accord par
le LEEM et le CFC.
• Pour les copies
fournies à des tiers à plus de 50 exemplaires
: votre organisme doit effectuer une déclaration
au CFC lors de chaque acte de reproduction. Ces déclarations
comportent les éléments suivants :
- titre du livre ou de la revue concernée
;
- nom de l'éditeur
- nom de l'auteur (dans le cas des livres)
- nombre de pages reproduites
- nombre d'exemplaires réalisés.
• Pour les panoramas
de presse : votre organisme doit effectuer une fois
par an, une déclaration des publications reproduites.
• Cette déclaration
doit comporter les informations suivantes :
- titres des publications
- nombre de pages A4 copiées pour
chaque publication
Afin de faciliter cette identification des œuvres
protégées reproduites, le CFC met à
votre disposition un outil de déclaration de
copies d'œuvres protégées .
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