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Le contrat autorise la reprographie,
à des fins de documentation, d'articles de presse
(journaux, magazines, revues périodiques…)
et de pages de livres français et étrangers
et la diffusion des copies ainsi réalisées
en interne ou à un public extérieur.
L'autorisation accordée par le contrat constitue
une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon
et contre la mise en cause de votre responsabilité
civile ou pénale du fait des copies réalisées
à des fins de documentation. |
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