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En contrepartie de l'autorisation,
le signataire du contrat s'engage à respecter
certaines limites et conditions :
• la reproduction
intégrale d'une publication est interdite. Un
numéro d'un journal ou d'une revue ne peut être
copié pour plus de 20 % de son contenu rédactionnel.
La reproduction d'un livre est limité à
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éditoriales (titre du périodique ou du
livre, titre de l'article, nom de l'auteur et de l'éditeur,
date de parution) de l'œuvre reproduite doivent
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• sur chaque reproduction,
doit apparaître une mention rappelant que l'organisme
bénéficie de l'autorisation du CFC ;
• certaines œuvres
figurant sur une liste communiquée et mise à
jour par le CFC ne doivent pas être reproduites. |
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