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Détermination de la redevance à aquitter :
En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, votre organisme acquitte une redevance, destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Cette redevance s'obtient de la façon suivante :
1 - Détermination d'une redevance par page
La redevance par page s'obtient en fonction du type de publication reproduite et d'après le Tarif Général de Redevances et ses modalités d'application pour les Centres et Services de documentation.
Modalités d'application :
• Pour les Centres
et Services de documentation à vocation exclusivement interne, un abattement de 60 % est accordé sur le montant de la redevance ;
• Pour les Centres et Services de documentation à un public extérieur, un abattement de 20 % est accordé sur le montant de la redevance ;
• Pour les Centres et Services de documentation à vocation interne et également ouverte à un public extérieur, un abattement de 40 % est accordé sur le montant de la redevance ;
2 - Calcul de la redevance totale
La redevance totale s'obtient en multipliant la redevance par page par le nombre de pages A4 effectivement
reproduites et déclarées par votre organisme au cours de la période de référence.
Elle est facturée a posteriori en fonction du nombre de copies déclarées.
Paiement de la redevance :
• Déclaration du nombre de copies réalisées
Votre organisme envoie chaque année une déclaration comportant le nombre total de pages de photocopies réalisées pour la période considérée.
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un Outil de déclaration d'œuvres copiées
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Établissement de la facture
À partir de cette déclaration, le CFC facture les redevances annuelles sur la base de la redevance par page qui figure dans le contrat d'autorisation.
• Délai de règlement
Le délai prévu par le contrat est de 60 jours fin de mois le 10. |
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