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Cette déclaration, définie
à l'article 6 du contrat d'autorisation, est
indispensable au CFC puisqu'elle lui permet de redistribuer
les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs
dont les publications ont fait l'objet de reproduction.
Plus précisément, vous devez recenser
toutes les copies de pages de livres et d'articles de
presse effectuées au cours de l'année.
Cette déclaration doit comprendre les informations
suivantes :
• titre complet
de la publication,
• auteur(s) (pour
les livres)
• éditeur
• nombre de pages
de format A4 copiées
• nombre d'exemplaires
distribués
• nombre total
de pages A4 reproduites.
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met
à votre disposition un outil de déclaration
des œuvres copiées. |
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