Le contrat autorise la réalisation de copies documentaires d'articles de presse (journaux, magazines, revues périodiques…) et de pages de livres français et étrangers et la diffusion contre rémunération de ces copies.

Les publications et les ouvrages concernés sont ceux pour lesquels les éditeurs ont accepté que le CFC autorise les copies réalisées à fin de vente. Le contrat comporte en annexe la liste des publications exclues de l'autorisation.

L'autorisation accordée ne concerne que la reproduction à l'identique d'un original papier sur support papier. Si pour obtenir cette copie papier, un processus de numérisation est employé, le fichier numérique généré ne peut faire l'objet que d'un stockage temporaire nécessaire à la production directe de la copie papier et ne peut en aucun cas circuler sur un quelconque réseau.

L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre tout risque de poursuites pour contrefaçon de la part des ayants droit détenteurs d'une œuvre reproduite, du fait des copies réalisées et fournies.