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Le CFC autorise chaque signataire
d'un contrat "entreprises de reprographie et copies-services"
à reproduire ou à fournir à ses
clients les moyens de reproduire des œuvres protégées,
françaises ou étrangères, dans
son établissement.
L'autorisation accordée par le contrat constitue
une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon
et contre la mise en cause de votre responsabilité
civile ou pénale du fait des copies réalisées
dans votre établissement. |
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