En contrepartie de l'autorisation, le signataire du contrat s'engage à respecter certaines limites et conditions :

• la reproduction intégrale d'une publication est interdite. Le nombre de pages reproduites ne peut excéder 10 % du contenu d'un même ouvrage. Dans le cas des journaux et périodiques, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 20 % du contenu d'une même publication de presse.

• certaines œuvres figurant sur une liste communiquée et mise à jour par le CFC ne doivent pas être reproduites.

• une affiche fournie par le CFC, précisant les limites d'autorisation de la convention et la liste des publications ne pouvant pas faire l'objet de reproductions, doit être apposée en évidence dans l'établissement concerné.

• le CFC fournit également un macaron à apposer sur la vitrine de l'établissement et des autocollants à apposer sur les copieurs de l'établissement. Ces outils rappellent à la clientèle que l'établissement est agréé pour la reproduction par reprographie de livres et de périodiques.