En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, votre organisme acquitte une redevance, destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Il s'agit d'une redevance annuelle par établissement
qui tient compte de sa situation géographique
(proche ou éloigné d'un site universitaire) et
du nombre des
photocopieurs dont il est équipé.
Le barème de redevance annuelle par 2007 est le suivant :
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Nombre de photocopieurs par établissement |
SITUATION GÉOGRAPHIQUE
par rapport à un site universitaire ou scolaire |
ÉLOIGNÉ
(à plus de 500 mètres) |
PROCHE
(à moins de 500 mètres) |
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1 ou 2 copieurs |
150 €HT |
190 €HT |
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3 ou 5 copieurs |
360 €HT |
450 €HT |
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6 à 8 copieurs |
620 €HT |
860 €HT |
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9 à 14 copieurs |
940 €HT |
1 320 €HT |
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15 copieurs
et plus |
1 670 €HT |
2 820 €HT |
De plus, il est à noter que le montant de la redevance due par un établissement nouvellement créé est réduit de moitié pour l'année civile de sa création.
Paiement de la redevance :
Avant le 30 octobre de chaque année, vous devez retourner une fiche de renseignements fournie par le CFC, destinée à l'actualisation du descriptif du ou de vos établissements en vue du calcul de la redevance due au titre de l'année
suivante.
Les informations à renseigner sont les suivantes :
- situation géographique de l'établissement par rapport à un site
universitaire
- type et nombre de copieurs
• Établissement de la facture :
À partir de ces informations, le CFC facture la redevance au signataire du contrat au mois de janvier suivant au titre de l'année civile en cours.
• Délai de règlement
Le délai prévu par le contrat est de 60 jours fin de mois le 10.
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