En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, votre organisme acquitte une redevance, destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Il s'agit d'une redevance annuelle par établissement
qui tient compte de sa situation géographique
(proche ou éloignée d'un site universitaire) et
du nombre des
photocopieurs dont il est équipé.
Barème de redevance annuelle par établissement applicable au 1er janvier 2012 :
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Nombre de photocopieurs par établissement |
SITUATION GÉOGRAPHIQUE
par rapport à un site universitaire ou scolaire |
ÉLOIGNÉ
(à plus de 500 mètres) |
PROCHE
(à moins de 500 mètres) |
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1 ou 2 copieurs |
150 €HT |
190 €HT |
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3 à 5 copieurs |
360 €HT |
450 €HT |
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6 à 8 copieurs |
620 €HT |
860 €HT |
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9 à 14 copieurs |
940 €HT |
1 320 €HT |
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15 copieurs
et plus |
1 670 €HT |
2 820 €HT |
De plus, il est consenti un abattement sur les redevances annuelles globales applicables aux entreprises disposant de plusieurs établissements. Cette remise est effectuée sur la somme totale des redevances annuelles, après calcul des redevances applicables à chaque établissement de l'entreprise conformément au Barème Général des Redevances figurant ci-dessus. Cete abattement est de :
- 10 % pour une entreprise composée de 2 à 5 établissements,
- 20 % pour une entreprise composée de 6 à 10 établissements,
- 30 % pour une entreprise composée de 11 à 25 établissements,
- 40 % pour une entreprise composée de 26 établissements et plus.
Paiement de la redevance :
Avant le 30 octobre de chaque année, vous devez retourner une fiche de renseignements fournie par le CFC, destinée à l'actualisation du descriptif du ou de vos établissements en vue du calcul de la redevance due au titre de l'année
suivante.
Les informations à renseigner sont les suivantes :
- situation géographique de l'établissement par rapport à un site
universitaire
- type et nombre de copieurs
• Établissement de la facture :
À partir de ces informations, le CFC facture la redevance au signataire du contrat au mois de janvier suivant au titre de l'année civile en cours.
• Délai de règlement
Le délai prévu par le contrat est de 45 jours fin de mois.
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