Les redevances perçues par le CFC auprès des reprographes ou des autres usagers avec lesquels il a conclu des conventions, sont redistribuées aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont été reproduites.

Dans le cas des copies-services, cette distribution s'effectue en fonction des résultats d'enquêtes réalisées auprès d'un échantillon représentatif d'établissements agréés.