Si vous diffusez des panoramas de presse sur votre réseau informatique interne, vous êtes dans l'obligation légale d'obtenir préalablement l'accord des éditeurs concernés, en particulier en signant un contrat d'autorisation de reproduction avec le CFC pour les publications gérées par ce dernier.

Cette obligation s'applique à tous les panoramas de presse, qu'ils soient réalisés par votre entreprise ou par un tiers (prestataire de service ou organisme extérieur).
Si vous avez recours à un prestataire de services pour constituer vos panoramas de presse, vous devez vous assurer que cette société bénéficie elle-même des autorisations nécessaires et en particulier de celle du CFC (cf. Liste des prestataires, ci-contre).

Ce contrat accorde à chaque entreprise, administration ou association, l'autorisation de diffuser dans certaines conditions et limites, des articles de journaux et de revues sur leur réseau intranet. En contrepartie de cette autorisation, vous devez acquitter au CFC des droits d'auteur, sous la forme d'une redevance moyenne révisable annuellement. Plus précisément, l'utilisateur est facturé semestriellement par le CFC sur la base du nombre d'articles qu'il a mis en ligne et du nombre de postes informatiques qui ont accès au panorama de presse. Par ailleurs pour permettre au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs, votre organisation doit déclarer chaque semestre les titres des publications reproduites.