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Pour permettre aux organismes de diffuser en toute légalité des panoramas de presse sur leurs intranets et aux ayants droit de percevoir les rémunérations correspondantes, le CFC a établi un contrat type d'autorisation de reproduction et de représentation qu'il gére dans le cadre d'apports de droits qui lui sont confiés par les éditeurs.
Le contrat d'apport de droits et le contrat d'autorisation ont été bâtis avec le souci de donner aux éditeurs comme aux utilisateurs les garanties de transparence, de sécurité et d'efficacité nécessaires.
L'autorisation accordée par le contrat
vise la numérisation et le stockage technique temporaire des articles sur un support informatique, la transmission des reproductions réalisées vers les postes de consultation autorisés, la représentation sur écran informatique desdits articles et leur impression en un exemplaire par consultation à partir desdits postes.
L'autorisation est donnée pour les articles parus dans les seules publications dont le CFC gère les droits. L'utilisateur sait ainsi avec certitude ce qu'il peut diffuser ou non de façon licite et par la même, se prémunir contre le risque de poursuites pour contrefaçon. |
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