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Les autorisations accordées
sont strictement délimitées. Plusieurs clauses
veulent prévenir le risque de transmission du
panorama hors de l'intranet autorisé, ainsi que
toute utilisation non expressément spécifiée :
• les articles
reproduits pourront être stockés seulement
pendant la durée d'application des contrats conclus
avec les utilisateurs.
• les panoramas
autorisés ne peuvent pas faire l'objet d'un autre
type d'indexation que celui prévu pour les panoramas
de presse (sauf accord spécifique). Ils sont conservés tels que constitués
le jour de leur mise à disposition sur l'intranet.
• les panoramas
sont diffusés aux salariés et aux dirigeants des organisations.
En outre, le contrat comporte d'autres conditions restrictives
:
• les autorisations
délivrées ne concernent que les publications
expressément visées par le contrat ;
• un nombre maximum
d'articles, à l'intérieur d'une même
livraison de panorama de presse, est donné pour
chaque titre;
• la reproduction
des infographies et des photographies contenues dans
un article n'est autorisée qu'à condition
d'être précisée sur la liste des
publications annexée au contrat;
• il n'est autorisé
que l'impression d'un seul exemplaire papier à
partir du poste destinataire. En effet, la diffusion
sous forme de copies papier de tout ou partie des articles
issus du panorama de presse intranet nécessite
la signature d'un contrat séparé d'autorisation
de reproduction par reprographie. |
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| La liste des publications dont le CFC gère les droits pour les panoramas de presse diffusés sur intranet (annexe 1 du contrat) |
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