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Le contrat type
Quelles sont les publications, gérées par le CFC dans le cadre d'un contrat d'apport de droits, dont la reproduction donne lieu à versement de droits d'auteur ?

L'autorisation est donnée pour les articles parus dans les seules publications dont le CFC gère les droits. La liste ci-dessous précise quelles sont ces publications ainsi que pour chacune d'entre elles, la redevance de référence par article, le nombre d'articles autorisés par panorama de presse, l'inclusion ou non des infographies et des photographies dans l'autorisation.

Cette liste figure à l'annexe 1 du contrat utilisateur. Elle est mise à jour régulièrement en fonction des nouveaux apports ou des éventuels retraits. Dans les deux cas, le CFC fait parvenir au cocontractant une nouvelle liste de publications actualisée. Cette annexe 1 comporte également la liste des quelques publications dont le CFC interdit toute utilisation numérique.

NB : cette liste ne concerne que les publications reproduites sous format électroniques et non sous format papier.

Quelles sont les publications, gérées par le CFC dans le cadre d'un contrat d'apport de droits, dont la reproduction donne lieu à versement de droits d'auteurs ?
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Il y a 96 résultats correspondant à votre recherche ( A )
Publications Redevance de référence par article en € HT Nombre d'articles autorisés par panoramas de presse Inclusion des infographies et des photographies Observations
Abstract Cardiologie 0.32 5 non
Abstract Dermatologie 0.32 5 non
Abstract Diabétologie 0.32 5 non
Abstract Gastroentérologie 0.32 5 non
Abstract Gynécologie 0.32 5 non
Abstract Neurologie 0.32 5 non
Abstract ORL Pneumo Allergo 0.32 5 non
Abstract Pédiatrie 0.32 5 non
Abstract Psychiatrie 0.32 5 non
Abstract Rhumatologie 0.32 5 non
Acteurs Publics + Hors-série 0.64 illimité non
acteurspublics.com 0.08 illimité non
Action Commerciale (L') 0.32 illimité non Les prestataires de services et leurs clients seront exclus à compter du 31 décembre 2008
Action VAD 0.32 illimité non
actionco newsletter 0.32 illimité non Les prestataires de services et leurs clients seront exclus à compter du 31 décembre 2008
actionco.fr 0.32 illimité non Les prestataires de services et leurs clients seront exclus à compter du 31 décembre 2008
Activeto 0.64 5 non
Actu Labo 0.64 5 oui
Actualité Juridique Droit Administratif 0.64 3 oui
Actualité Juridique Droit Immobilier 0.64 5 oui
Actualité Juridique Famille 0.64 5 oui
Actualité Juridique Fonction Publique 0.64 5 oui
ACTUBOISSONS 0.32 5 oui
acuite.fr 0.32 illimité oui
Aéronautique Business 1.28 5 non
AFP 0.04 illimité non
Africa Energy Intelligence 1.28 2 oui
Africa Mining Intelligence 1.28 2 oui
AFX 0.04 illimité non
AGEFI HEBDO 0.08 5 infographies
AGEFI, l' + suppléments (dont industrie Financière) + agefi.fr 0.08 5 infographies
AGEFIACTIFS, l' + agefiactifs.com 0.08 5 infographies
Agra Alimentation 1.28 5 non
Agra Europe 1.28 5 non
Agra Fil 1.28 5 non
Agra Industrie 1.28 5 non
Agra Industrie Flash 1.28 5 non
Agra Presse Hebdo 1.28 5 non
Agra Valor 1.28 5 non
Agro Distribution 0.32 5 non
AIA - Arômes Ingrédients Additifs 0.32 10 infographies
Airplus 0.08 5 non
Alpes Mancelles, les 0.16 5 infographies
Alternatives Economiques 0.08 5 infographies
Alternatives Economiques - Hors-séries 0.08 5 infographies
Alternatives Economiques - Hors-séries pratiques 0.08 5 infographies
Alternatives Internationales 0.08 5 infographies
Alternatives Internationales - Hors-séries 0.08 5 infographies
alternatives-economiques.fr 0.08 5 infographies
am.planeteclient.com 0.32 illimité non
AMC - Moniteur Architecture 1.28 1 non
Animal Distribution 0.32 1 non
Annales d'endocrinologie 0.32 5 oui
Annales de Biologie Clinique 0.32 illimité oui
Annales de Chimie Sciences des Matériaux 1.28 1 non
Annales de dermatologie et de vénérologie 0.32 5 oui
Annales de la Voirie, les 0.16 5 non
Annales de médecine interne 0.32 5 oui
Annales de pathologie 0.32 5 oui
Annales des Télécommunications 1.28 1 non
Annales ORL 0.32 5 oui
Annales pharmaceutiques françaises 0.32 5 oui
Annonces Campnig-Car 0.16 5 oui
Annuaire des Produits Bancaires, l' 1.28 illimité non
Annuaire des Produits d'Assurances, l' 1.28 illimité non
Antenne (L') - Les transports au quotidien 0.32 3 oui
Antenne (L') - Supplément 0.64 3 oui
Antenne (L') - Supplément 0.64 3 oui
Antenne - Les transports au quotidien (L') 0.32 3 oui
Antibiotiques 0.32 5 oui
AOF - Agence Option Finance 0.16 illimité non
Archives des Maladies du Coeur et des Vaisseaux, les 0.64 4 non
Archives des Maladies du Coeur et des Vaisseaux, les - Pratique 0.64 4 non
Archives des Maladies du Coeur et des Vaisseaux, les - Pratique - Suppléments 0.64 4 non
Archives des Maladies du Coeur et des Vaisseaux, les - Suppléments 0.64 4 non
Archives maladies professionnelles 0.32 5 oui
Argent et Patrimoine 0.32 10 oui
Argus de l'Assurance, l' 0.32 5 infographies Les prestataires de services sont exclus
Argus du Bateau, l' 0.16 5 oui
Armes de Chasse 0.16 5 oui
Arseg Info 0.32 5 oui
Artisans Magazine 0.32 illimité non Les prestataires de services et leurs clients seront exclus à compter du 31 décembre 2008
Asset Management Magazine 1.28 illimité non
Assurances des Particuliers 1.28 illimité non
Atlas des Régions, l 1.28 5 oui
Aujourd'hui en France 0.08 7 non Les prestataires de services et leurs clients sont exclus
Auto Expertise Carrosserie 0.32 3 non
Auto Verte 0.16 5 oui
Automobile et l'Entreprise, l' 0.32 3 non
Automobile Revue 0.16 10 oui
Automobile Revue - 4x4, Monospaces 0.16 10 oui
Automobile Revue Occasions 0.16 10 oui
Automobiles et Composants 1.28 5 non
Avenir Agricole de la Mayenne, l' 0.16 illimité oui
Avenir Agricole, l' 0.16 illimité oui
aveniragricole.net 0.16 illimité oui
LÉGISLATION
Définitions :
Publication

Apport de droits

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La liste des publications dont le CFC gère les droits pour les panoramas de presse diffusés sur intranet (annexe 1 du contrat), cliquez ici.
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