Redevance par publication :
Pour chacune des publications dont il a apporté en gérance les droits au CFC, l'éditeur a choisi, en fonction de sa propre politique éditoriale et commerciale, une redevance de référence parmi les prix par article de l'échelle tarifaire ci-dessous :
| E1 |
E2 |
E3 |
E4 |
E5 |
E6 |
| 0,40 € |
0,50 € |
1,00 € |
1,50 € |
2,50 € |
4,00 € |
Facturation selon trois variables:
L'utilisateur est facturé à postériori et en principe semestriellement par le CFC en fonction de trois variables :
• la redevance par article ;
• le nombre d'articles mis en ligne ;
• le nombre de postes informatiques ayant accès au panorama de presse
Progressivité de la redevance en fonction du nombre de postes destinataires :
Les redevances par tranche de nombre de postes ayant accès au panorama de presse sont progressives.
La progressivité des redevances d'une tranche ne s'applique qu'aux postes de la tranche qui lui correspond et non aux postes des tranches précédentes.
| Postes accédant au panorama de presse |
Progressivité par tranche |
| 1 à 5 postes |
Redevance de référence |
| de 6 à 200 postes |
5 % de la redevance de référence par poste supplémentaire |
| de 201 à 10 000 postes |
1 % de la redevance de référence par poste supplémentaire |
| Au delà de 10 000 postes |
1 % de la redevance de référence par poste supplémentaire et nous consulter |
Tarif complémentaire Grands comptes :
La remise complémentaire Grands comptes s'applique à tout panorama de presse diffusé sur au moins 1 000 postes, après calcul de la redevance totale annuelle.
Elle est établie à partir du volume d'articles mis à disposition sur un an (AMD), du nombre de postes qui ont accès au panorama de presse (P) et du taux de remise par tranche de 500 000 articles (RT) selon la grille ci-dessous :
| Produit du nombre d'articles mis à disposition par an par le nombre de postes (AMD x P) |
de 1 000 à 10 millions |
de 10 à 15 millions |
de 15 à 20 millions |
plus de 20 millions |
| Réduction par tranche de 500 000 articles par an |
2 % |
1,5 % |
1,3 % |
1 % |
La formule de calcul du taux de la remise complémentaire est
la suivante : (AMD x P / 500 000) x RT.
Le montant de la remise complémentaire Grands comptes est plafonnée à 60 %. |
