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Le contrat type
Quelle est la redevance à acquitter ?
Détermination de la redevance à aquitter :
Le montant annuel de votre redevance par panorama de presse est établi en fonction : de la redevance par article, du nombre d'articles mis en ligne sur la période et du nombre de postes informatiques, ayant accès au panorama.

Redevance par publication :
Pour chacune des publications dont il a apporté en gérance les droits au CFC, l'éditeur a choisi, en fonction de sa propre politique éditoriale et commerciale, une redevance de référence parmi les prix par article de l'échelle tarifaire ci-dessous.

E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 E8
0,01 € 0,02 € 0,04 € 0,08 € 0,16 € 0,32 € 0,64 € 1,28 €

Redevance par article :
L'utilisateur peut choisir entre deux modes de facturation de la redevance par article :
Une redevance par article correspondant à la redevance de référence de chacune des publications gérées par le CFC ;
Une redevance moyenne établie a priori et révisable chaque année au moins 2 mois avant la date d'échéance du contrat.

Tarif dégressif :
Les redevances par tranche de nombre de postes ayant accès au panorama de presse sont dégressives.
Le taux d'abattement d'une tranche ne s'applique qu'aux postes de la tranche qui lui correspond et non aux postes des tranches précédentes.

Postes avec accès au panorama de presse Abattements dégressifs par tranche à partir du 6e poste
1 à 5 postes Redevance par article x 5
de 6 à 200 postes 75 %
de 201 à 500 postes 85 %
de 501 à 1 000 postes 90 %
de 1 001 à 2 000 postes 92 %
de 2 001 à 3 000 postes 93 %
de 3 001 à 4 000 postes 94 %
de 4 001 à 5 000 postes 95 %
de 5 001 à 7 500 postes 96 %
de 7 501 à 10 000 postes 97 %
au-delà de 10 000 postes 98 %

Tarif complémentaire Grands comptes :
La remise complémentaire Grands comptes s'applique à tout panorama de presse diffusé sur au moins 1 000 postes, après calcul de la redevance totale annuelle.
Elle est établie à partir du volume d'articles mis à disposition sur un an (AMD), du nombre de postes qui ont accès au panorama de presse (P) et du taux de remise par tranche de 500 000 articles (RT) selon la grille ci-dessous :

Produit du nombre d'articles mis à disposition par an par le nombre de postes (AMD x P) de 0 à 10 millions de 10 à 15 millions de 15 à 20 millions plus de 20 millions
Réduction par tranche de 500 000 articles par an 2 % 1,5 % 1,3 % 1 %

La formule de calcul du taux de la remise complémentaire est
la suivante : (AMD x P / 500 000) x RT.
Le montant de la remise complémentaire Grands comptes est plafonnée à 60 %.
 
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Calculer le montant de votre redevance annuelle pour chacun de vos panoramas de presse sur intranet.

LÉGISLATION
Définition :
Redevance
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