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En contrepartie des autorisations accordées par le contrat et pour permettre au CFC de répartir les redevances perçues en application dudit contrat, chaque entreprise, administration et associations réalisant des panoramas de presse intranet, s'engage à communiquer au CFC des relevés d'identification d'œuvres.
Chaque semestre, les relevés (pour le semestre écoulé) sont communiqués au CFC. Chaque relevé comporte, pour chacun des panoramas, l'indication par titre de publication du nombre d'articles utilisés au cours de la période considérée. Chaque
relevé comporte également l'indication du nombre de postes informatiques ayant accès auxdits panoramas de presse.
Ces relevés sont établis et communiqués sous forme de fichiers informatiques dans des formats préalablement validés par le CFC.
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