Si vous êtes un prestataire
de services spécialisé dans la veille
de l'information et que vous réalisez des
panoramas de presse électroniques ou des prestations de clipping pour vos clients,
vous avez l'obligation légale d'obtenir préalablement l'accord des éditeurs concernés, en particulier en signant un contrat d'autorisation de reproduction avec le CFC pour les publications gérées par ce dernier.
Ce contrat accorde à
chaque prestataire de services, l'autorisation
de réaliser, sous format numérique, pour le compte de tiers, la
sélection d'articles de presse consacrés
aux domaines et thèmes choisis par ces
derniers. Ces sélections d'articles sont mises à disposition du client soit sous forme de panoramas de presse constitués, soit au fur et à mesure (prestations de clipping).
En contrepartie de cette autorisation, vous devez
acquitter au CFC des droits d'auteur, sous la
forme d'une redevance facturée
chaque trimestre.
Par ailleurs, pour permettre au CFC de reverser
les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs,
votre organisme doit déclarer périodiquement
le nombre d'articles de presse par titre de publication reproduit.
EN SAVOIR PLUS
• Afin d'obtenir un projet de contrat personnalisé, veuillez télécharger la fiche de renseignements, à retourner au CFC, en cliquant ici.
