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En contrepartie des autorisations
accordées par le contrat et pour permettre au
CFC de répartir les redevances perçues
en application dudit contrat, chaque prestataire s'engage à communiquer tous les mois au CFC des
relevés d'identification d'œuvres pour chacun
de ses clients.
Chaque relevé comporte
l'indication par titre de publication du nombre d'articles
utilisés pour chaque client, au cours de la période considérée.
Ces relevés sont établis et communiqués
sous forme de fichiers informatiques dans des formats
préalablement validés par le CFC.
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