CFC : Vous utilisez des copies : Panoramas presse électronique : Contrat RP

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Si vous êtes une agence de relations presse/relations publiques ou un(e) attaché(e) de presse indépendant(e) et que vous réalisez, à titre accessoire, des panoramas de presse électroniques ou des prestations de clipping pour vos clients, vous avez l'obligation légale d'obtenir préalablement l'accord des éditeurs concernés, en particulier en signant un contrat d'autorisation de reproduction avec le CFC pour les publications gérées par ce dernier.

Ce contrat accorde à chaque agence RP ou attaché(e) de presse indépendant(e), l'autorisation de réaliser, à titre accessoire, sous format numérique et pour le compte de tiers, la sélection d'articles de presse correspondant aux conseils qu'il fournit ou en rapport avec son activité principale. Ces sélections d'articles sont mises à disposition du client soit sous forme de panoramas de presse constitués soit au fur et à mesure (prestations de clipping).

En contrepartie de cette autorisation, vous devez acquitter au CFC des droits d'auteur, sous la forme d'une redevance facturée chaque semestre.

Par ailleurs, pour permettre au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs, votre organisme doit déclarer périodiquement le nombre d'articles de presse par titre de publication reproduit.

TÉLÉCHARGER

• Afin d'obtenir un projet de contrat personnalisé, veuillez télécharger la fiche de renseignements, à retourner au CFC, en cliquant ici.

• Afin de prendre connaissance du contrat type, cliquez ici.

• la notice d'accompagnement du contrat en cliquant ici.

• Pour connaître le Répertoire des publications dont le CFC gère les droits pour les panoramas de presse diffusés sur intranet, cliquez ici.

DÉFINITIONS

Panorama de presse

Intranet

Autorisation

Prestation de clipping