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Le contrat autorise la numérisation, la reproduction sur support numérique, le stockage technique d'articles de presse sur un support informatique, la représentation sur écran informatique desdits articles et la transmission des reproductions réalisées sous forme de panoramas de presse électroniques ou de fichiers électroniques dans le cadre de prestations de clipping, et ce à un poste informatique unique de chacun des clients du signataire.
Le stockage technique des articles de presse a pour seule finalité de sécuriser l'exécution de la prestation du cocontractant.
Un panorama de presse ne peut être stocké que tel qu'il a été constitué et indexé le jour de sa mise à disposition au client par le cocontractant.
Dans le cadre d'une prestation de clipping, les articles de presse fournis ne peuvent pas être stockés par le cocontractant plus de quatre fois la périodicité de la prestation (la durée maximale étant d'un mois).
L'autorisation est donnée pour les articles parus dans les seules publications dont le CFC gère les droits électroniques. Le cocontractant sait ainsi avec certitude ce qu'il peut diffuser de façon licite et par là même, se prémunir contre le risque de poursuites pour contrefaçon. |
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