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En contrepartie des autorisations
accordées par le contrat et pour permettre au CFC de répartir les redevances perçues en application dudit contrat, chaque agence de relations presse/relations publiques ou attaché(e) de presse s'engage à communiquer tous les semestres des relevés d'identification d'œuvres pour chacun de ses clients.
Chaque relevé comporte l'indication par titre de publication du nombre d'articles utilisés pour chaque client, au cours de la période considérée. Cette ventilation doit être faite en distinguant les panoramas de presse et les prestations de clipping.
Ces relevés sont établis et communiqués sous forme de fichiers informatiques dans des formats préalablement validés par le CFC.
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