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Les modes de gestion des droits d'auteur


La reproduction d'articles de presse sous forme de panoramas de presse papier et/ou électroniques diffusés sur intranet ou sur extranet doit, pour être légale, faire l'objet d'une autorisation préalable, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Cette obligation d'obtenir une autorisation de reproduction concerne trois grands types d'organismes :
- les entreprises, prestataires de services, qui réalisent des panoramas de presse ou des prestations de clipping - papier ou électroniques - pour le compte de tiers ;
- les organisations qui diffusent - soit sous forme papier, soit sous forme électronique - des panoramas de presse réalisés par une entreprise prestataire;
- les organisation qui réalisent elles-mêmes des panoramas de presse - diffusés soit sous forme papier, soit sous forme électronique - et ce pour ses propres besoins.

Aussi en tant que dirigeant d'une entreprise, d'une administration, d'une association, d'un établissement d'enseignement etc.., vous devez disposer d'une autorisation de reproduction si des panoramas de presse sont réalisés et/ou diffusés au sein de votre organisation.

De même avant de réaliser et/ou de diffuser des panoramas de presse, chaque utilisateur doit s'assurer que son organisation dispose de l'autorisation requise, et doit en respecter les conditions et limites afin d'exercer ses fonctions dans le respect du droit d'auteur.



EN SAVOIR PLUS
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Suivant le type de panoramas de presse, papier ou électronique, on distingue deux modes de gestion de l'autorisation de reproduction d'articles de presse :

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