La reproduction d'articles de presse sous forme de panoramas
de presse papier et/ou électroniques diffusés
sur intranet ou sur extranet doit, pour être légale, faire
l'objet d'une autorisation préalable, conformément
au Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette obligation d'obtenir une autorisation de reproduction
concerne trois grands types d'organismes :
- les entreprises, prestataires de services, qui réalisent
des panoramas de presse ou des prestations de clipping - papier ou électroniques
- pour le compte de tiers ;
- les organisations qui diffusent - soit sous forme papier, soit sous forme électronique -
des panoramas de presse réalisés par une entreprise
prestataire;
- les organisation qui réalisent elles-mêmes des panoramas
de presse - diffusés soit sous forme papier, soit sous forme électronique - et ce pour ses propres
besoins.
Aussi en tant que dirigeant d'une entreprise, d'une administration,
d'une association, d'un établissement d'enseignement
etc.., vous devez disposer d'une autorisation de reproduction si des panoramas de presse sont réalisés et/ou
diffusés au sein de votre organisation.
De même avant de réaliser et/ou de diffuser
des panoramas de presse, chaque utilisateur doit s'assurer
que son organisation dispose de l'autorisation requise, et
doit en respecter les conditions et limites afin d'exercer
ses fonctions dans le respect du droit d'auteur.
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