L'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture et le CFC ont conclu, le 28 février 2002, un protocole d'accord qui adopte le contrat-type d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées destiné aux Chambres d'Agriculture.
Ce contrat concerne l'ensemble des activités reprographiques des Chambres.
Il recouvre donc :
• Les photocopies d'articles de presse effectuées dans le cadre de la réalisation de panoramas de presse ;
• Les photocopies effectuées dans les centres et les services de documentation ;
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Les photocopies de pages de livres et d'articles de presse remises aux stagiaires dans les centres et services de formation ;
En ce qui concerne les panoramas de presse, ce contrat autorise la Chambre d'Agriculture signataire à réaliser et à diffuser des photocopies d'extraits d'articles de presse sous forme de panoramas de presse.
Cette autorisation est soumise à certaines conditions et est accordée en contrepartie :
• du versement de redevances destinées à rémunérer les auteurs et les éditeurs des publications reproduites ;
• d'une déclaration portant
sur les publications copiées.
Néanmoins, si la Chambre d'agriculture a recours à un prestataire de services pour constituer ses panoramas de presse, elle doit s'assurer que cette société bénéficie elle-même des autorisations nécessaires et en particulier de celle du CFC (cf. Liste des prestataires, ci-contre). En outre, dans le cadre de cet accord spécifique, le prestataire n'est pas autorisé à fournir plus de 3 exemplaires à la Chambre d'agriculture.
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La liste des prestataires ayant signé un contrat avec le CFC, cliquez ici.
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