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Le contrat autorise la reprographie des articles ou des extraits d'articles de presse (journaux, magazines, revues périodiques…) français et étrangers et la diffusion des copies papier ainsi réalisées sous forme de panoramas de presse.
L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du responsable de la Chambre, du fait des copies réalisées dans le cadre de panoramas de presse. |
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