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En contrepartie de l'autorisation, la Chambre d'Agriculture s'engage à respecter certaines limites et conditions :
• la reproduction intégrale d'une publication est interdite. Pour chaque parution d'un panorama de presse, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 20% du contenu rédactionnel d'une même publication ;
• les mentions éditoriales (titre du périodique, titre de l'article, nom de l'auteur, date de parution) de l'œuvre reproduite doivent apparaître sur chaque reproduction ;
• sur chaque panorama de presse, doit apparaître
une mention rappelant que la Chambre bénéficie de l'autorisation du CFC ;
• certaines œuvres figurant sur une liste communiquée et mise à jour par le CFC ne doivent pas être reproduites. |
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