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Détermination de la redevance à aquitter
En contrepartie de l'autorisation accordée par le contrat, votre Chambre acquitte une redevance, destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs.
Cette redevance est déterminée à partir du Tarif Général de Redevance du CFC et en tenant compte de la répartition par catégories de publications des œuvres reproduites dans les panoramas de presse effectués par les services des Chambres d'Agriculture.
Le montant de cette redevance s'élève à 0,04 €HT par page de reproduction pour une diffusion du panorama inférieure
ou égale à 50 exemplaires et à 0,02 € HT par page de reproduction pour une diffusion supérieure à 50 exemplaires.
Paiement de la redevance
• Déclaration du nombre de copies réalisées
Votre Chambre envoie chaque année une déclaration comptabilisant pour chaque type de panoramas de presse réalisés :
- le nombre moyen de pages par numéro de panoramas de presse ;
- le nombre moyen d'exemplaires par numéro ;
- Et le nombre de numéros réalisés au cours de la période considérée.
Afin de faciliter ces
déclarations, le CFC met à votre disposition une fiche déclarative à complèter.
• Établissement de la facture
À partir de cette déclaration, le CFC facture les redevances au mois de décembre de chaque année sur la base de la redevance par page qui figure dans le contrat d'autorisation.
• Délai de règlement
Le délai prévu par le contrat est de 60 jours fin de mois le 10. |
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