 |
Cette déclaration, définie à l'article 6 du contrat d'autorisation, est indispensable au CFC puisqu'elle lui permet de redistribuer les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont fait l'objet de reproduction.
Cette déclaration doit comporter les informations suivantes :
• titres des publications
• nombre de pages A4 copiées pour chaque publication.
Elle s'effectue sur la base d'un échantillon représentatif de numéros de chaque type de panorama de presse.
| PÉRIODICITÉ du panorama de presse |
NOMBRE DE NUMÉROS devant faire l'objet d'une identification |
| Quotidienne |
20 numéros par an |
| Hebdomadaire |
10 numéros par an |
| Mensuelle |
10 numéros par an |
| Autre |
Identification au réel |
Afin de faciliter cette identification des œuvres protégées
reproduites dans le cadre de vos panoramas de presse, le CFC met à votre disposition un tableau d'identification. |
|
|
