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Le contrat autorise la reprographie des articles ou des extraits d'articles de presse (journaux, magazines, revues périodiques…) français et étrangers et la diffusion des copies papier ainsi réalisées sous forme de panoramas de presse.
Il permet également la réalisation de revues de sommaires de périodiques.
L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du responsable de la CCI du fait des copies réalisées dans le cadre de panoramas de presse.
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