 |
En contrepartie de l'autorisation, la CCI s'engage à respecter certaines limites et conditions : la reproduction intégrale d'une publication est interdite. Un numéro d'un journal ou d'une revue ne peut être copié dans sa totalité ; les mentions éditoriales (titre du périodique, titre de l'article, nom de l'auteur, date de parution) de l'uvre reproduite doivent apparaître sur chaque reproduction ; sur chaque panorama de presse doit apparaître une mention rappelant que la CCI bénéficie de l'autorisation du
CFC ; certaines uvres figurant sur une liste communiquée et mise à jour par le CFC ne doivent pas être reproduites. |
|
|