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Le contrat autorise la reprographie
des articles ou des extraits d'articles de presse (journaux,
magazines, revues périodiques…) français
et étrangers et la diffusion des copies papier ainsi
réalisées, sous forme de panoramas de
presse, aux services du Département et aux élus du Conseil Général.
L'autorisation accordée par le contrat constitue
une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon
et contre la mise en cause de votre responsabilité
civile ou pénale du fait des copies réalisées
dans le cadre de panoramas de presse. |
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