 |
En contrepartie de l'autorisation,
le Département s'engage à respecter
certaines limites et conditions :
• la reproduction
intégrale d'une publication est interdite. Un
numéro d'un journal ou d'une revue ne peut être
copié pour plus de 20 % de son contenu rédactionnel
;
• les mentions
éditoriales (titre du périodique, titre
de l'article, nom de l'auteur, date de parution) de
l'œuvre reproduite doivent apparaître sur
chaque reproduction ;
• sur chaque panorama
de presse doit apparaître une mention rappelant
que l'organisme bénéficie de l'autorisation
du CFC ;
• certaines œuvres
figurant sur une liste communiquée et mise à
jour par le CFC ne doivent pas être reproduites. |
|
|
