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Cette déclaration, définie à l'article 6 du contrat d'autorisation, est indispensable au CFC puisqu'elle lui permet de redistribuer les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont fait l'objet de reproduction.
Cette déclaration doit comporter les informations suivantes :
• titres des publications
• nombre de pages A4 copiées pour chaque publication.
Afin de faciliter cette identification des œuvres protégées reproduites dans le cadre de vos panoramas de presse, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration d'œuvres copiées |
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