La Fédération
des Industries de la Parfumerie (FIP) et le
CFC ont signé le 21 mai 2001, un protocole d'accord
relatif aux reprographies d'articles de presse et de
pages de livres effectuées par les membres de
la FIP.
Ce protocole d'accord, permet aux entreprises des industries
de la parfumerie de réaliser et de diffuser des
photocopies d'œuvres protégées dans
le cadre de panoramas de presse, de copies de travail
et de documentation interne.
Il comporte un contrat, destiné à tous
les membres de la FIP, qui prévoit le paiement
d'une redevance et la déclaration des œuvres
copiées.
Néanmoins, si l'entreprise membre de la FIP a recours à un prestataire de services pour constituer ses panoramas de presse, elle doit s'assurer que cette société bénéficie elle-même des autorisations nécessaires et en particulier de celle du CFC (cf. Liste des prestataires, ci-contre). En outre, dans le cadre de cet accord spécifique, le prestataire n'est pas autorisé à fournir plus de 3 exemplaires à l'entreprise.
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La liste des prestataires ayant signé un contrat avec le CFC, cliquez ici.
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