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Le contrat proposé par le CFC accorde aux membres de la FIP l'autorisation de réaliser et de diffuser en interne, des photocopies d'œuvres protégées, françaises et étrangères.
Cette autorisation s'applique :
• aux photocopies d'articles de presse inclues dans les panoramas de presse
• aux photocopies d'articles de presse et de pages de livres effectuées par les salariés dans le cadre de leurs fonctions (copies de travail) et en usage interne.
Cette autorisation peut être étendue aux sociétés affiliées d'une société membre de la FIP, dès lors que celles-ci réalisent à titre individuel, plus de 50% de leur chiffre d'affaires dans les secteurs suivants : parfumerie, cosmétique et produits de
toilette, mode et accessoires.
L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre le risque de poursuite pour contrefaçon et contre la mise en cause de votre responsabilité civile ou pénale du fait des copies réalisées dans le cadre du contrat. |
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