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En contrepartie de l'autorisation, l'entreprise membre de la FIP s'engage à respecter certaines limites et conditions :
• Les reproductions effectuées ne peuvent excéder par acte de reproduction, 10% du contenu d'un livre et 20% du contenu éditorial d'un journal ou d'un périodique. La reproduction intégrale d'une publication est interdite ;
• une autorisation spécifique, donnant lieu à une facturation autonome, doit être demandée au CFC dans le cadre des copies d'articles de presse ou de pages de livres délivrées à des tiers (organismes non couverts par le protocole d'accord) à titre gratuit ;
• les références bibliographiques (titre de la publication, nom de l'auteur et de l'éditeur, date de parution) de
l'œuvre reproduite doivent apparaître sur chaque reproduction ;
• sur chaque panorama de presse et dossier documentaire, doit apparaître une mention rappelant que l'organisme bénéficie de l'autorisation du CFC ;
• certaines œuvres figurant sur une liste communiquée et mise à jour par le CFC ne doivent pas être reproduites. |
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