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Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs des publications qu'il reproduit, votre organisme acquitte au CFC une redevance. L'étude des pratiques reprographiques réalisé au sein des entreprises des industries de la parfumerie cosmétique, a permis d'établir les montants de redevances à partir des types de publications et des volumes de copies d'articles de presse et de pages de livres réalisées.
Détermination de la redevance :
- Pour les reproductions incorporées dans les panoramas de presse :
la redevance est établie par page de reproduction A4 en tenant compte des types de publications et de la diffusion des panoramas de presse :
• Pour une diffusion à 250 exemplaires au plus par numéro :
Panorama à orientation généraliste : 0,0152 €HT
par page
Panorama à orientation professionnelle : 0,0351 €HT par page
Panorama à orientation scientifique : 0,0915 €HT par page
• Pour une diffusion à plus de 250 exemplaires par numéro :
Panorama à orientation généraliste : 0,0114 €HT par page
Panorama à orientation professionnelle : 0,0213 €HT par page
Panorama à orientation scientifique : 0,0549 €HT par page
Un abattement de 10% sur le montant hors taxe des redevances du barème prévu ci-dessus, est accordé aux membres adhérents de la FIP.
- Pour les copies de travail :
la redevance est établie à 1,0062 €HT par an et par salarié.
Un abattement de 10% sur le montant hors taxe des redevances du barème prévu ci-dessus, est accordé
aux membres adhérents de la FIP.
Paiement de la redevance :
• Déclaration
du nombre de copies réalisées et du nombre
de salariés :
- Pour les panoramas de presse : Votre organisme doit
déclarer au CFC , au plus tard le 1er novembre
de chaque année, pour chacun de ses panoramas
de presse :
- le nombre moyen de pages par numéro de panoramas de presse ;
- le nombre d'exemplaires par numéro.
- Et le nombre de numéros réalisés pour la période du 1er octobre au 30 septembre précédents ;
- Pour les copies de travail : Votre organisme doit
déclarer au CFC, au plus tard, le 1er novembre
de chaque année le nombre de ses salariés
établi au 1er janvier de l'année civile
concernée.
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration de copies d'œuvres protégées
• Établissement de la facture
À partir de ces déclarations, le CFC facture les redevances dues par votre organisme au mois de novembre de chaque année.
• Délai de règlement
Le délai de règlement de la facture est de 60 jours fin de mois le 10, soit le 10 février au plus tard. |
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