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Pour permettre au CFC de répartir les redevances perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont fait l'objet de reproductions, le contrat FIP prévoit une identification par votre organisme des œuvres reproduites.
• Pour les panoramas de presse : votre organisme doit effectuer une fois par an, une déclaration des publications reproduites .
• Pour les copies
internes dites de travail : votre organisme pourra être
amené à participer à des enquêtes
pour l'identification des reproductions effectuées,
enquêtes définies d'un commun accord par
la FIP et le CFC.
Cette déclaration doit comporter les informations suivantes :
- titres des publications
- nombre de pages A4 copiées pour chaque publication
Afin
de faciliter cette identification des œuvres protégées reproduites, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration de copies d'œuvres copiées. |
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