Les Entreprises du Médicament
(LEEM) et le CFC ont signé le 16 mai
2000 un protocole d'accord relatif à la reproduction
par reprographie d'œuvres protégées.
Ce protocole d'accord permet aux entreprises membres du LEEM de réaliser des reproductions par reprographie d'articles de presse et de pages de livres dans le cadre de leur activité.
Il comporte un contrat, destiné à tous les membres du LEEM, qui prévoit le paiement d'une redevance et la déclaration des œuvres copiées.
Néanmoins, si l'entreprise membre du LEEM a recours à un prestataire de services pour constituer ses panoramas de presse, elle doit s'assurer que cette société bénéficie elle-même des autorisations nécessaires et en particulier de celle du CFC (cf. Liste des prestataires, ci-contre). En outre, dans le cadre de cet accord spécifique, le prestataire n'est pas autorisé à fournir plus de 3 exemplaires à l'entreprise.
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La liste des prestataires ayant signé un contrat avec le CFC, cliquez ici.
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