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En contrepartie de l'autorisation,
l'entreprise membre du LEEM s'engage à respecter
certaines limites et conditions :
• Les reproductions effectuées ne
peuvent excéder par acte de reproduction 10%
du contenu d'un livre et 20% du contenu éditorial
d'un journal ou d'un périodique. La reproduction
intégrale d'une publication est interdite ;
• les références
bibliographiques (titre de la publication, nom de l'auteur
et de l'éditeur, date de parution) de l'œuvre
reproduite doivent apparaître sur chaque reproduction
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• sur chaque panorama
de presse et sur les copies fournies à des tiers,
doit apparaître une mention rappelant que l'organisme
bénéficie de l'autorisation du CFC ;
• certaines œuvres
figurant sur une liste communiquée et mise à
jour par le CFC ne doivent pas être reproduites. |
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