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Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs des publications qu'il reproduit, votre organisme acquitte au CFC une redevance. L'étude des pratiques reprographiques réalisées au sein des entreprises adhérentes au LEEM, a permis d'établir les montants de redevances à partir des types de publications et des volumes de copies d'articles de presse et de pages de livres réalisées.
Détermination de la redevance :
- Pour les reproductions incorporées dans les panoramas de presse :
la redevance est établie par page de reproduction A4 en tenant compte des types de publications et de la diffusion des panoramas de presse :
• Pour une diffusion à 250 exemplaires au plus par numéro :
Panorama à orientation généraliste : 0,0152 €HT par page
Panorama
à orientation professionnelle : 0,0351 €HT par page
Panorama à orientation scientifique : 0,0915 €HT par page
• Pour une diffusion à plus de 250 exemplaires par numéro :
Panorama à orientation généraliste : 0,0114 €HT par page
Panorama à orientation professionnelle : 0,0213 €HT par page
Panorama à orientation scientifique : 0,0549 €HT par page
- Pour les copies interne et les copies fournies à des tiers à moins de 50 exemplaires :
la redevance est établie à 1,9818 €HT par an et par salarié.
- Pour les copies fournies à des tiers à plus de 50 exemplaires :
la redevance est établie à 0,2286 €HT, par page de reproduction.
Un abattement de 10% sur le montant hors taxe des redevances
du barème prévu ci-dessus, est accordé aux membres adhérent du LEEM.
Paiement de la redevance :
• Déclaration du nombre de copies réalisées et du nombre de salariés :
- Pour les panoramas de presse : Votre organisme doit
déclarer au CFC, au plus tard le 1er novembre
de chaque année, pour chacun de ses panoramas
de presse :
- le nombre moyen de pages par numéro de panoramas de presse ;
- le nombre de numéros réalisés pour la période du 1er octobre au 30 septembre précédents ;
- et le nombre d'exemplaires par numéro.
- Pour les copies internes et copies fournies à
des tiers en moins de 50 exemplaires :
Votre organisme doit déclarer au CFC, au plus tard, le 1er novembre de chaque année, le nombre de ses salariés établi au 1er janvier
de l'année civile concernée.
Copies internes et copies fournies à des tiers à plus de 50 exemplaires :
Votre organisme doit déclarer au CFC, au plus tard, le 1er novembre de chaque année, le nombre totale de pages reproduites.
Afin de faciliter ces déclarations, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration de copies d'œuvres protégées.
• Établissement de la facture
À partir de ces déclarations, le CFC facture les redevances dues par votre organisme au mois de novembre de chaque année.
• Délai de règlement
Le délai de règlement de la facture est de 60 jours fin de mois le 10, soit le 10 février au plus tard. |
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