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Pour permettre au CFC de répartir les redevances perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les publications ont fait l'objet de reproductions, le contrat LEEM prévoit une identification par votre organisme des œuvres reproduites.
• Pour les copies internes et les copies fournies à des tiers à moins de 50 exemplaires : votre organisme pourra être amené à participer à des enquêtes pour l'identification des reproductions effectuées, enquêtes définies d'un commun accord par le LEEM et le CFC.
• Pour les copies fournies à des tiers à plus de 50 exemplaires : votre organisme doit effectuer une déclaration au CFC lors de chaque acte de reproduction. Ces déclarations comportent les éléments suivants :
- titre du livre ou de la revue concernée ;
- nom de l'éditeur
- nom de l'auteur (dans le cas des livres)
- nombre de pages reproduites
- nombre d'exemplaires réalisés.
• Pour les panoramas de presse : votre organisme doit effectuer une fois par an, une déclaration des publications reproduites.
Cette déclaration doit comporter les informations suivantes :
- titres des publications
- nombre de pages A4 copiées pour chaque publication
Afin de faciliter cette identification des œuvres protégées reproduites, le CFC met à votre disposition un outil de déclaration de copies d'œuvres copiées. |
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