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Cette déclaration, définie
à l'article 6 du contrat d'autorisation, est
indispensable au CFC puisqu'elle lui permet de redistribuer
les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs
dont les publications ont fait l'objet de reproduction.
Cette déclaration doit comprendre, pour chaque
panorama de presse, les informations suivantes :
• titres des
publications
• nombre de pages
A4 copiées de chaque publication.
Afin de faciliter cette identification des œuvres
protégées reproduites dans le cadre
de vos panoramas de presse, le CFC met à votre
disposition un outil de déclaration d'œuvres
copiées
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