Le contrat autorise la reproduction des articles ou des extraits d'articles de presse (journaux, magazines, revues périodiques…) français et étrangers, et la diffusion des copies ainsi réalisées sous forme de matrice de panoramas de presse ou dans le cadre d'une "prestation de clipping", et ce contre rémunération.

Les publications concernées sont celles pour lesquelles les éditeurs ont accepté que le CFC autorise les copies réalisées à fin de vente. Le contrat comporte en annexe la liste des publications exclues de l'autorisation.

L'autorisation accordée ne concerne que la reproduction à l'identique d'un original papier sur support papier. Si pour obtenir cette copie papier, un processus de numérisation est employé, le fichier numérique généré ne peut faire l'objet que d'un stockage temporaire nécessaire à la production directe de la copie papier et ne peut en aucun cas circuler sur un quelconque réseau.


L'autorisation accordée par le contrat constitue une garantie contre tout risque de poursuites pour contrefaçon de la part des ayants droits détenteur d'une œuvre reproduite, du fait des copies réalisées et fournies.